| Visualisez la version en ligne |
 |
|
L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Kheox 27/02/2024 |
 |
Actualité Prochain Rendez-vous Experts Kheox : « Les contentieux des DPE » mercredi 28 février 2024 à 14h30 À vos agendas : un nouveau Rendez-Vous Experts Kheox « Les contentieux des DPE », sera organisé le mercredi 28 février 2024 à 14h30.
Le DPE fait d’ores et déjà l’objet d’un contentieux étoffé qui atteste des attentes fortes suscitées par cet outil. En plein renouvellement, ce contentieux éprouve les effets [...] |
 |
Texte officiel Attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux : rectificatif de l’arrêté du 22 décembre 2023
Le rectificatif de l’arrêté du 22 décembre 2023, publié au JO du 24 février 2024, modifie les annexes 1 et 2 de l’arrêté du 22 décembre 2023 relatif au contenu de l’attestation sismique au [...] |
|
Actualité Tout savoir sur… les moyens de secours contre l’incendie – Système d’alerte La fiche concernant les moyens de secours contre l’incendie – Système d’alerte a récemment été mise à jour dans le classeur Sécurité incendie.
Pour tout savoir sur cette actualisation, [...] |
 |
Norme Spécification des méthodes à utiliser pour indiquer les écarts limites sur les documents de construction : la refonte de la norme NF EN ISO 6284 La refonte de la norme NF EN ISO 6284 de janvier 2024 (homologuée en février 2024) spécifie les méthodes à utiliser pour indiquer les écarts limites sur les documents de construction.
Elle remplace la norme NF EN ISO 6284 d’octobre 1999 et sera mise en ligne prochainement sur [...] |
|
Norme Traitement de l’amiante dans les immeubles bâtis : le nouvel amendement NF X46-021/A1
Le nouvel amendement NF X46-021/A1 de février 2024 (homologuée en février 2024) vient modifier la norme NF X46-021, cette dernière définissant une méthodologie des examens visuels, qui constituent un élément clé du processus de réception et/ou restitution d’un chantier de traitement de [...] |
|
Norme Règles d’exploitation et de maintenance des SSI : le nouvel amendement NF S61-933/A2 Le nouvel amendement NF S61-933/A2 de février 2024 (homologuée en février 2024) modifie la norme NF S61-933 en introduisant les services à distance, et est destiné à entrer en vigueur 25 juillet 2024. Il sera mis en ligne prochainement sur Kheox.
Référence : [...] |
|
Texte officiel Réemploi, réutilisation et matières recyclées : le nouveau décret n° 2024-134
Le décret n° 2024-134 du 21 février 2024, publié au JO du 23 février 2024, vient modifier les obligations d’acquisition par l’État, les collectivités locales et leurs groupements de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières [...] |
|
Actualité Tout savoir sur… le dimensionnement des aires de stationnement pour deux-roues La fiche concernant le dimensionnement des aires de stationnement pour deux-roues a récemment été mise à jour dans le Guide de la réglementation pour les projets de bâtiments – Guide Bonhomme.
Pour tout savoir sur cette actualisation, [...] |
|
Norme Diagnostic des dommages causés par l’humidité dans les bâtiments : la nouvelle norme NF ISO 22185-2
La nouvelle norme NF ISO 22185-2 de février 2024 (homologuée en février 2024) décrit les méthodes de diagnostic et d’évaluation des conditions susceptibles d’entraîner des dommages causés par l’humidité et d’avoir un impact sur les performances énergétiques et la durabilité du bâtiment. Aux fins de la classification [...] |
|
Texte officiel Extension des critères d’éligibilité du fonds territorial d’accessibilité aux associations ainsi qu’aux établissements de type U
Le décret n° 2024-111 du 14 février 2024, publié au JO du 16 février 2024, étend les critères d’éligibilité du fonds territorial d’accessibilité aux associations ainsi qu’aux établissements relevant du type U de la nomenclature [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
|
|
|
|
|
Vous recevez cette newsletter qui fait partie intégrante de votre abonnement à « Kheox », une marque du groupe Infopro Digital, spécialiste de l'information professionnelle. Pour suspendre la réception de cette newsletter provenant de « Kheox », suivez ce lien. La charte de données personnelles du groupe Infopro Digital, dont « Kheox » fait partie, est disponible ici : www.infopro-digital.com/rgpd © « Kheox » |